Réglement

Remarque préliminaire:

Par «parents»; il faut entendre parents légaux, concubins, représentants légaux oupersonnes ayant la charge de l’enfant, vivant seul ou conjointement.

Art.1

• La crèche Gribouille estouverte 5 jours par semaine soit du lundi au vendredi(hormis les jours fériés, cf. annexe).

• Les temps d’accueilproposés sont les suivants:

La stricte observation de cet horaire est justifiée par les activitésafin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départsintempestifs.

Pour l’organisation des activités, il est important que lesparents excusent leur enfant avant 8 h 30 ou avant 13 h 30au numéro de la crèche: 026 466 76 00.

Les parents sont priés de venir chercher les enfants jusqu’à 18 h au plus tard, lafermeture de la crèche se fait à 18 h 15 précise.Pour chaque retard, unepénalité de 20 francs sera facturée.

Pour le bien-être de l’enfant, la présence en crèche ne devrait pasexcéder 10 heures par jour.

Art.2

• La crèche est fermée 4 semaines par année:

• trois semaines en été soit; ladernière semaine de juillet et les 2 premières semaines d’août ainsi qu’unesemaine entre Noël et Nouvel An

• les jours fériés et chômés (voirliste officielle remise en début d’année). Lesveilles de fêtes, la crèche ferme à 17 h 15.

• Les parents prenant des vacances:

• en dehors des fermeturesofficielles de la crèche ne bénéficient d’aucune réduction du prix de pensionet s’engagent à payer le prix habituel, quelle que soit la durée de l’absencede l’enfant.

  Art.3

• Les admissions sont prises selon les priorités suivantes:

• Lesenfants de la commune de Givisiez dont l’âge s’étend entre 3 mois et 5 ans sontadmis en priorité à fréquenter la crèche.

• Leregroupement des enfants de même fratrie déjà inscrite à la crèche estprioritaire.

• Les différentes règles d’inscription:

• Pour uneadaptation optimale et afin de profiter au maximum des activités, l’enfant serainscrit au minimum pour 2 demi-jours ou 1 jour entier.

• L’inscriptionest considérée comme définitive lorsque les formulaires d’inscription sontrendus et la taxe d’inscription de 200 CHF (50 CHF à l’ouverture dudossier puis 150 CHF avant le début des adaptations) payée. Ce montant nesera en aucun cas remboursé.

• En cas derenoncement au placement de l’enfant, une dédite sera facturée sur la base desjours d’inscriptions, si le préavis usuel de deux mois n’a pas été donné.

• Uneréservation est possible au moyen d’un formulaire de réservation. Elle seraprise en compte au moment du versement des frais d’ouverture de dossier d’unmontant de 50 CHF.

• En cas deréservation, une place peut être offerte au maximum trois mois avant l’admissionde l’enfant.

• En cas deliste d’attente, les demandes seront prises en compte selon l’ordre deréception des frais d’ouverture de dossier (50 CHF).

• Si unedemande d’inscription d’enfants prioritaires survient avant l’inscriptiondéfinitive, l’admission sera accordée aux enfants prioritaires.

• L’enfantdoit être couvert par une assurance maladie et accident ainsi que par uneassurance de responsabilité civile. Les attestations sont à fournir àl’inscription et jointes aux formulaires d’inscription. Les pertes, dégâts oudétériorations provoqués par un enfant peuvent être facturés aux parents.

• En cas demaladie, une solution d’accueil de l’enfant hors crèche doit être organisée parles parents. Les éducatrices vous proposent le service Croix-Rouge et sonaccueil adapté aux enfants malades «Le chaperon rouge».

• Accueils supplémentaires:

• Dans la mesure des places disponibles, l’enfant inscrit mensuellementpeut être exceptionnellement admis

  • soit en accueil supplémentaire pendant ½ jour ou 1 jour,

  • soit en accueil dépannage d’une heure au minimum, mais à deux heures etdemie au maximum. Dans ce dernier cas, un tarif horaire de 8 CHF estappliqué. Les parents sont priés de contacter la crèche téléphoniquement leplus tôt possible.

• Les accueils supplémentaires sont facturés ou payés en espèces et nesont en aucun cas des remplacements de jours d’absence.

  Art.4

• Pension

• Leprix de pension est valable en principe pour toute l’année.

• La pensionest calculée sur tous les revenus familiaux bruts hormis les allocationsfamiliales fixées par les lois cantonales selon le barème en annexe.

• Le prix de la pension est déterminé sur la base des documents demandés à la rubrique «Tarifsde la crèche Gribouille et règles d’application» du présent dossierd’inscription. Si à l’inscription les documents font défaut, le prix de pensionsera fixé au tarif le plus élevé, c’est-à-dire sans déduction de la prise encharge des communes, comme indiqué au point 1 des tarifs. Unerétroactivité de la prise en charge par les communes n’est pas envisageable.

  • Encas de situation familiale particulière (séparation, instance de divorce,divorce, cohabitation, etc.), l’association se réserve le droit de demander auxparents de fournir les documents juridiques, textes de références qui régissentles droits des parents vis-à-vis de leur (s) enfant (s) et de tiers:conventions, prononcés, ordonnance, décisions (mesures protectrices de l’unionconjugale, mesures provisionnelles, etc.)

  • Letarif à payer par les parents ainsi que la contribution versée par la communefigurent dans le barème des tarifs de la crèche.

• Paiement des pensions

• Lesfactures sont payables d’avance à dix jours pour le mois suivant.

• Lesfrais de rappel de 10 CHF seront facturés dès le 11e jour.

• Pour nous éviter de lourds frais postaux, il estvivement recommandé de payer vos factures par telebanking ou virementpostal. Le paiement de la pension au guichet est lourdement taxé. Le comitése réserve le droit de facturer les frais postaux aux parentspayant au guichet de La Poste.

• Encas de non-paiement, sans justification après 1 mois, le comité peut remettreen question le placement de l’enfant en crèche.

• Lecomité de l’Association et la commune de Givisiez fixent le tarif de lapension, ils se réservent le droit de l’adapter en fonction des fraisd’exploitation.

• La maladie

• Une absence de maladie ne dépassant pas 2 semaines consécutives estfacturée au tarif habituel. À partir de la troisième semaine, le 50 % du tarifsera appliqué sur présentation d’un certificat médical.

  Art.5

• Pour les bébés et les plusgrands

• Les parents amènent les repas deleur enfant jusqu’à ce que celui-ci mange une alimentation diversifiée complètecomparable aux repas pris par les plus grands.

• Les enfants en âge de manger unealimentation diversifiée prennent les repas et les collations de la crèche (desfruits dans la matinée et un goûter variant chaque jour dans l’après-midi),sauf cas particulier après entretien avec la responsable de la crèche.

• Les parents dont les enfantsdoivent suivre un régime pour des questions médicales (allergies, intolérances)doivent remplir la ligne «régime alimentaire» dans le formulaire d’inscription.

• La crèche prend en compte au mieuxles besoins des enfants, s’attache à respecter les habitudes et les allergiesalimentaires.

• Le menu est affiché pour lasemaine.

• L’enfant doit avoir pris son petitdéjeuner avant d’arriver.

• Nous souhaitons que les parents nedonnent pas de sucreries pour venir en crèche.

• Si les parents souhaitent apporterun gâteau ou un dessert pour une occasion particulière, ils sont priés d’endiscuter avec une éducatrice. La préparation nedoit pas contenir d’œuf cru.

  Art.6

• Les produits d’hygiène courantssont prévus par la crèche, les parents souhaitant un produit de marquedifférente le fourniront. Les langes sont à fournir par les parents.

• Les enfants arrivent lavés, les habits/couches propres, vêtus de façonadaptée à la vie en crèche et selon la saison, de façon appropriée à la météo(imperméables, bottes, casquettes, etc.).

• Chaque parent apporte une paire de pantoufles ainsi qu’une tenuecomplète de rechange (deux pour les petits) ainsi que les couches nécessaires.

• Les parents sont invités à noter le nom de l’enfant sur ses affaires(pantoufles, vestes, bonnets, gants, chaussures, sac, biberons, tupperwaresetc.) afin d’éviter des pertes de matériel.

• Le comité de l’Association et lepersonnel déclinent toute responsabilité concernant les vêtements, bijoux,objets ou jouets appartenant à l’enfant.

• Les parents habillent et déshabillent leurs enfants et les accompagnentà la crèche où ils sont confiés à un membre du personnel de la crèche.

• Si les parents ne viennent pas cherchereux-mêmes leur enfant, ils sont priés d’indiquer avec précision l’identité dela personne qui viendra le chercher. Les parents signent une décharge en casd’accompagnement exceptionnel par des personnes mineures, mais au minimum âgéesde 13 ans révolus.

• Pourassurer la sécurité de l’enfant, le personnel se réserve la possibilité decontrôler l’identité de la personne qui vient chercher un enfant. Le personnel se réserve le droit de garder l’enfant s’il n’a pasl’assurance que cela soit la bonne personne.

• En cas de divorce, de procédure avecrestriction du droit de garde ou de changement de ce droit les parents sonttenus d’en informer par écrit la crèche et de fournir une copie de la décisionlégale.

• Les parents sont encouragés àcommuniquer au personnel de la crèche tous les renseignements nécessaires à laprise en charge de l’enfant.

• À la demande des parents ou deséducateurs-trices, des entretiens concernant l’enfant peuvent être en touttemps organisés.

• Les parents sont responsables de leur(s) enfant (s) jusqu’au moment où celui-ci entre dans la salle de jeu et dès lemoment de leurs retrouvailles.

• La crèche Gribouille décline touteresponsabilité pour un enfant étant en présence de la personne l’accompagnant àl’arrivée et au départ de la crèche.

• La crèche organise des sorties. L’associationrend attentifs les parents au fait que ces sorties peuvent se faire à pied ouen transports publics. Les parents en donnent décharge au personnel de lacrèche.

• Des photos, des vidéos sont faitespar l’équipe éducative; celles-ci sont destinées à des buts internes. Lors desorties, d’anniversaires, etc., des photos souvenirs peuvent être prises etremises aux parents. Sauf demande expresse exprimée par écrit à l’association,les parents acceptent ces pratiques. Aucune photo n’est publiée (reportage)sans l’accord préalable des parents. De leur côté, pour respecter la protectiondes personnes, les parents ont l’obligation de demander l’autorisation àl’équipe éducative pour photographier ou filmer les enfants.

  Art.7

• L’enfant doit arriver en bonne santé

• Un enfant mobilisant à lui seulune personne de l’équipe ne peut être accueilli.

• La crèche attend une transparencetotale des parents sur l’état de santé de leur enfant visant la meilleurecollaboration.

• Lesparents ont l’obligation d’annoncer toute maladie contagieuse et de retirerl’enfant de la crèche aussi longtemps que le risque de contagion persiste.

• Les parents sont rendus attentifsau fait que dans toute collectivité les maladies contagieuses sont inévitablesmalgré toutes les précautions prises.

• L’équipeéducative peut refuser l’enfant à son arrivée s’il présente des symptômes demaladie ou des risques de contagion.

• L’équipeéducative peut contacter en tout temps les parentspour venir chercher l’enfant si elle estime qu’il n’est pas assez en forme pourrester à la crèche, voir art 3 pt 2 «solution de garde en cas de maladie».

• Lesrendez-vous chez le médecin sont assurés par les parents.

• Lapersonne responsable de l’enfant voudra bien informer le personnel si unetierce personne est autorisée à venir chercher l’enfant.

• Encas d’urgence, les parents autorisent l’éducatrice responsable à prendre lesmesures d’urgence nécessaires et ils assumeront les frais inhérents à cetteurgence.

• Uncertificat médical peut être demandé en cas de doute sur la santé de l’enfant.

• Médicaments:les médicaments prescrits aux enfants sont dans la mesure du possibleadministrés par les parents (toute administration doit se faire en relationavec une prescription médicale individuelle datée, d’une durée déterminée fixéed’avance qui en indique clairement la posologie.).

  Le parent remplit un formulaire avec la posologie.

• Départ ou modification

  • Un préavisécrit de deux mois pour la fin d’un mois est exigé des parents lorsquel’enfant quitte définitivement la crèche ou diminue son temps de fréquentation,ceci afin de permettre d’organiser le remplacement.

  • En cas de non-respect du délai, une dédite dedeux mois sera facturée sur la base des jours d’inscription sans déduction dela subvention.

  • Un contrat d’accueil peut êtrerésilié en tout temps sur décision de la direction pour juste motif. Unerésiliation avec effet immédiat entraîne l’exclusion de l’enfant de la crèche.

    1. Sont considérés comme justes motifs:

1. Un comportement de l’enfant et/oude ses parents incompatible avec la bonne marche de la crèche.

2. Un retard dans le paiement de laredevance.

3. Le non-respect du règlement

• En cas de résiliation, la redevance reste due jusqu’à la fin du mois del’exclusion.

• Les demandes de modification des jours d’inscription doivent êtrefaites par écrit aux mêmes conditions que celles prévues pour les départs, enaccord avec la/es responsable/s.

• Les formulaires de modification ou de désinscription sont à demander àla direction.

  Art.9

Lecomité de l’association «Gribouille» est compétent pour régler les problèmesqui ne seraient pas prévus par le présent règlement. Les parents peuvent entout temps demander un entretien avec un membre ou l’ensemble du comité.

Parl’inscription de leur (s) enfant (s), les parents acceptent les dispositionscontenues dans le présent règlement ainsi que tous les autres documentsorganisant le fonctionnement et la gestion de la crèche qui font partieintégrante du présent dossier d’inscription.

Avecl’accord des parents, l’institution peut prendre contact avec un intervenantextérieur (psychologue, pédiatre, assistant social…) au sujet de leur enfant.

Légalement,l’association est tenue de signaler toute suspicion de maltraitance ou de miseen danger envers les enfants auprès de l’autorité compétente.

Le comité de l’Association «Gribouille»

Givisiez, le 1er janvier 2013