Réglement

Remarque préliminaire:

Par «parents»; il faut entendre parents légaux, concubins, représentants légaux ou personnes ayant la charge de l’enfant, vivant seul ou conjointement.

Art.1

• La crèche Gribouille est ouverte 5 jours par semaine soit du lundi au vendredi (hormis les jours fériés, cf. annexe).

• Les temps d’accueil proposés sont les suivants:

La stricte observation de cet horaire est justifiée par les activités afin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départs intempestifs.

Pour l’organisation des activités, il est important que les parents excusent leur enfant avant 8 h 30 ou avant 13 h 30 au numéro de la crèche: 026 466 76 00.

Les parents sont priés de venir chercher les enfants jusqu’à 18 h au plus tard, la fermeture de la crèche se fait à 18 h 15 précise.Pour chaque retard, une pénalité de 20 francs sera facturée.

Pour le bien-être de l’enfant, la présence en crèche ne devrait pas excéder 10 heures par jour.

Art.2

• La crèche est fermée 4 semaines par année:

• trois semaines en été soit; la dernière semaine de juillet et les 2 premières semaines d’août ainsi qu’une semaine entre Noël et Nouvel An

• les jours fériés et chômés (voir liste officielle remise en début d’année). Les veilles de fêtes, la crèche ferme à 17 h 15.

• Les parents prenant des vacances:

• en dehors des fermetures officielles de la crèche ne bénéficient d’aucune réduction du prix de pension et s’engagent à payer le prix habituel, quelle que soit la durée de l’absence de l’enfant.

  Art.3

• Les admissions sont prises selon les priorités suivantes:

• Les enfants de la commune de Givisiez dont l’âge s’étend entre 3 mois et 5 ans sont admis en priorité à fréquenter la crèche.

• Le regroupement des enfants de même fratrie déjà inscrite à la crèche est prioritaire.

• Les différentes règles d’inscription:

• Pour une adaptation optimale et afin de profiter au maximum des activités, l’enfant sera inscrit au minimum pour 2 demi-jours ou 1 jour entier.

• L’inscription est considérée comme définitive lorsque les formulaires d’inscription sont rendus et la taxe d’inscription de 200 CHF (50 CHF à l’ouverture du dossier puis 150 CHF avant le début des adaptations) payée. Ce montant ne sera en aucun cas remboursé.

• En cas de renoncement au placement de l’enfant, une dédite sera facturée sur la base des jours d’inscriptions, si le préavis usuel de deux mois n’a pas été donné.

• Une réservation est possible au moyen d’un formulaire de réservation. Elle sera prise en compte au moment du versement des frais d’ouverture de dossier d’un montant de 50 CHF.

• En cas de réservation, une place peut être offerte au maximum trois mois avant l’admission de l’enfant.

• En cas de liste d’attente, les demandes seront prises en compte selon l’ordre de réception des frais d’ouverture de dossier (50 CHF).

• Si une demande d’inscription d’enfants prioritaires survient avant l’inscription définitive, l’admission sera accordée aux enfants prioritaires.

• L’enfant doit être couvert par une assurance maladie et accident ainsi que par une assurance de responsabilité civile. Les attestations sont à fournir à l’inscription et jointes aux formulaires d’inscription. Les pertes, dégâts ou détériorations provoqués par un enfant peuvent être facturés aux parents.

• En cas de maladie, une solution d’accueil de l’enfant hors crèche doit être organisée par les parents. Les éducatrices vous proposent le service Croix-Rouge et son accueil adapté aux enfants malades «Le chaperon rouge».

• Accueils supplémentaires:

• Dans la mesure des places disponibles, l’enfant inscrit mensuellement peut être exceptionnellement admis

  • soit en accueil supplémentaire pendant ½ jour ou 1 jour,

  • soit en accueil dépannage d’une heure au minimum, mais à deux heures et demie au maximum. Dans ce dernier cas, un tarif horaire de 8 CHF est appliqué. Les parents sont priés de contacter la crèche téléphoniquement le plus tôt possible.

• Les accueils supplémentaires sont facturés ou payés en espèces et ne sont en aucun cas des remplacements de jours d’absence.

  Art.4

• Pension

• Le prix de pension est valable en principe pour toute l’année.

• La pension est calculée sur tous les revenus familiaux bruts hormis les allocations familiales fixées par les lois cantonales selon le barème en annexe.

• Le prix de la pension est déterminé sur la base des documents demandés à la rubrique «Tarifs de la crèche Gribouille et règles d’application» du présent dossier d’inscription. Si à l’inscription les documents font défaut, le prix de pension sera fixé au tarif le plus élevé, c’est-à-dire sans déduction de la prise en charge des communes, comme indiqué au point 1 des tarifs. Une rétroactivité de la prise en charge par les communes n’est pas envisageable.

  • En cas de situation familiale particulière (séparation, instance de divorce, divorce, cohabitation, etc.), l’association se réserve le droit de demander aux parents de fournir les documents juridiques, textes de références qui régissent les droits des parents vis-à-vis de leur (s) enfant (s) et de tiers: conventions, prononcés, ordonnance, décisions (mesures protectrices de l’union conjugale, mesures provisionnelles, etc.)

  • Le tarif à payer par les parents ainsi que la contribution versée par la commune figurent dans le barème des tarifs de la crèche.

• Paiement des pensions

• Les factures sont payables d’avance à dix jours pour le mois suivant.

• Les frais de rappel de 10 CHF seront facturés dès le 11e jour.

• Pour nous éviter de lourds frais postaux, il est vivement recommandé de payer vos factures par telebanking ou virement postal. Le paiement de la pension au guichet est lourdement taxé. Le comité se réserve le droit de facturer les frais postaux aux parents payant au guichet de La Poste.

• En cas de non-paiement, sans justification après 1 mois, le comité peut remettre en question le placement de l’enfant en crèche.

• Le comité de l’Association et la commune de Givisiez fixent le tarif de la pension, ils se réservent le droit de l’adapter en fonction des frais d’exploitation.

• La maladie

• Une absence de maladie ne dépassant pas 2 semaines consécutives est facturée au tarif habituel. À partir de la troisième semaine, le 50 % du tarif sera appliqué sur présentation d’un certificat médical.

  Art.5

• Pour les bébés et les plus grands

• Les parents amènent les repas de leur enfant jusqu’à ce que celui-ci mange une alimentation diversifiée complète comparable aux repas pris par les plus grands.

• Les enfants en âge de manger une alimentation diversifiée prennent les repas et les collations de la crèche (des fruits dans la matinée et un goûter variant chaque jour dans l’après-midi), sauf cas particulier après entretien avec la responsable de la crèche.

• Les parents dont les enfants doivent suivre un régime pour des questions médicales (allergies, intolérances) doivent remplir la ligne «régime alimentaire» dans le formulaire d’inscription.

• La crèche prend en compte au mieux les besoins des enfants, s’attache à respecter les habitudes et les allergies alimentaires.

• Le menu est affiché pour la semaine.

• L’enfant doit avoir pris son petit déjeuner avant d’arriver.

• Nous souhaitons que les parents ne donnent pas de sucreries pour venir en crèche.

• Si les parents souhaitent apporter un gâteau ou un dessert pour une occasion particulière, ils sont priés d’en discuter avec une éducatrice. La préparation ne doit pas contenir d’œuf cru.

  Art.6

• Les produits d’hygiène courants sont prévus par la crèche, les parents souhaitant un produit de marque différente le fourniront. Les langes sont à fournir par les parents.

• Les enfants arrivent lavés, les habits/couches propres, vêtus de façon adaptée à la vie en crèche et selon la saison, de façon appropriée à la météo (imperméables, bottes, casquettes, etc.).

• Chaque parent apporte une paire de pantoufles ainsi qu’une tenue complète de rechange (deux pour les petits) ainsi que les couches nécessaires.

• Les parents sont invités à noter le nom de l’enfant sur ses affaires (pantoufles, vestes, bonnets, gants, chaussures, sac, biberons, tupperwares etc.) afin d’éviter des pertes de matériel.

• Le comité de l’Association et le personnel déclinent toute responsabilité concernant les vêtements, bijoux, objets ou jouets appartenant à l’enfant.

• Les parents habillent et déshabillent leurs enfants et les accompagnent à la crèche où ils sont confiés à un membre du personnel de la crèche.

• Si les parents ne viennent pas chercher eux-mêmes leur enfant, ils sont priés d’indiquer avec précision l’identité de la personne qui viendra le chercher. Les parents signent une décharge en cas d’accompagnement exceptionnel par des personnes mineures, mais au minimum âgées de 13 ans révolus.

• Pour assurer la sécurité de l’enfant, le personnel se réserve la possibilité de contrôler l’identité de la personne qui vient chercher un enfant. Le personnel se réserve le droit de garder l’enfant s’il n’a pas l’assurance que cela soit la bonne personne.

• En cas de divorce, de procédure avec restriction du droit de garde ou de changement de ce droit les parents sont tenus d’en informer par écrit la crèche et de fournir une copie de la décision légale.

• Les parents sont encouragés à communiquer au personnel de la crèche tous les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant.

• À la demande des parents ou des éducateurs-trices, des entretiens concernant l’enfant peuvent être en tout temps organisés.

• Les parents sont responsables de leur (s) enfant (s) jusqu’au moment où celui-ci entre dans la salle de jeu et dès le moment de leurs retrouvailles.

• La crèche Gribouille décline toute responsabilité pour un enfant étant en présence de la personne l’accompagnant à l’arrivée et au départ de la crèche.

• La crèche organise des sorties. L’association rend attentifs les parents au fait que ces sorties peuvent se faire à pied ou en transports publics. Les parents en donnent décharge au personnel de la crèche.

• Des photos, des vidéos sont faites par l’équipe éducative; celles-ci sont destinées à des buts internes. Lors de sorties, d’anniversaires, etc., des photos souvenirs peuvent être prises et remises aux parents. Sauf demande expresse exprimée par écrit à l’association, les parents acceptent ces pratiques. Aucune photo n’est publiée (reportage) sans l’accord préalable des parents. De leur côté, pour respecter la protection des personnes, les parents ont l’obligation de demander l’autorisation à l’équipe éducative pour photographier ou filmer les enfants.

  Art.7

• L’enfant doit arriver en bonne santé

• Un enfant mobilisant à lui seul une personne de l’équipe ne peut être accueilli.

• La crèche attend une transparence totale des parents sur l’état de santé de leur enfant visant la meilleure collaboration.

• Les parents ont l’obligation d’annoncer toute maladie contagieuse et de retirer l’enfant de la crèche aussi longtemps que le risque de contagion persiste.

• Les parents sont rendus attentifs au fait que dans toute collectivité les maladies contagieuses sont inévitables malgré toutes les précautions prises.

• L’équipe éducative peut refuser l’enfant à son arrivée s’il présente des symptômes de maladie ou des risques de contagion.

• L’équipe éducative peut contacter en tout temps les parents pour venir chercher l’enfant si elle estime qu’il n’est pas assez en forme pour rester à la crèche, voir art 3 pt 2 «solution de garde en cas de maladie».

• Les rendez-vous chez le médecin sont assurés par les parents.

• La personne responsable de l’enfant voudra bien informer le personnel si une tierce personne est autorisée à venir chercher l’enfant.

• En cas d’urgence, les parents autorisent l’éducatrice responsable à prendre les mesures d’urgence nécessaires et ils assumeront les frais inhérents à cette urgence.

• Un certificat médical peut être demandé en cas de doute sur la santé de l’enfant.

• Médicaments: les médicaments prescrits aux enfants sont dans la mesure du possible administrés par les parents (toute administration doit se faire en relation avec une prescription médicale individuelle datée, d’une durée déterminée fixée d’avance qui en indique clairement la posologie.).

  Le parent remplit un formulaire avec la posologie.

• Départ ou modification

  • Un préavisécrit de deux mois pour la fin d’un mois est exigé des parents lorsque l’enfant quitte définitivement la crèche ou diminue son temps de fréquentation, ceci afin de permettre d’organiser le remplacement.

  • En cas de non-respect du délai, une dédite de deux mois sera facturée sur la base des jours d’inscription sans déduction de la subvention.

  • Un contrat d’accueil peut être résilié en tout temps sur décision de la direction pour juste motif. Une résiliation avec effet immédiat entraîne l’exclusion de l’enfant de la crèche.

    1. Sont considérés comme justes motifs:

1. Un comportement de l’enfant et/ou de ses parents incompatible avec la bonne marche de la crèche.

2. Un retard dans le paiement de la redevance.

3. Le non-respect du règlement

• En cas de résiliation, la redevance reste due jusqu’à la fin du mois de l’exclusion.

• Les demandes de modification des jours d’inscription doivent être faites par écrit aux mêmes conditions que celles prévues pour les départs, en accord avec la/es responsable/s.

• Les formulaires de modification ou de désinscription sont à demander à la direction.

  Art.9

Le comité de l’association «Gribouille» est compétent pour régler les problèmes qui ne seraient pas prévus par le présent règlement. Les parents peuvent en tout temps demander un entretien avec un membre ou l’ensemble du comité.

Par l’inscription de leur (s) enfant (s), les parents acceptent les dispositions contenues dans le présent règlement ainsi que tous les autres documents organisant le fonctionnement et la gestion de la crèche qui font partie intégrante du présent dossier d’inscription.

Avec l’accord des parents, l’institution peut prendre contact avec un intervenant extérieur (psychologue, pédiatre, assistant social…) au sujet de leur enfant.

Légalement, l’association est tenue de signaler toute suspicion de maltraitance ou de mise en danger envers les enfants auprès de l’autorité compétente.

Le comité de l’Association «Gribouille»

Givisiez, le 1er janvier 2013